J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 20008
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Arrêté du 4 décembre 2000 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
NOR : ECOI0000571A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 décembre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'application des servitudes les travaux de construction de la ligne à un circuit à 225 kV Guersac-Pontchâteau, sur le territoire des communes de Saint-Malo-de-Guersac, Montoir-de-Bretagne, Donges, Crossac, Besné et Pontchâteau, dans le département de la Loire-Atlantique.